Mes expertises

Mon souhait est de vous accompagner dans tous vos projets.
Mes domaines de compétence sont variés et principalement rattachés à l’activité traditionnelle du notaire.

Droit immobilier

  • Achat/ Vente de tous types de bien immobilier (maison individuelle, lots de copropriété, terrain à bâtir)
  • Mise en copropriété de bien immobilier et mise à jour des règlements de copropriété existant.
  • Promotion immobilière / réalisation de lotissement
  • Constitution / aménagement de servitudes
  • Conseil d’urbanisme dans le cadre de construction, agrandissement, aménagement, changement de destination
  • Pacte de préférence

Droit famille

Le droit de la famille, cœur du métier de notaire, porte sur tous les moments forts d’une vie et de ce fait son domaine est très vaste : naissance, mariage, divorce, succession, adoption, transmission, partage, etc…

  • Conseil sur le choix d’union : pacs et mariage (rédaction de contrat adapté à la situation) et changement de régime matrimonial.
  • Conseil sur l’anticipation d’une transmission de patrimoine (donation entre époux, testaments, donation, donation-partage, transmission d’entreprise)
  • Règlement de succession (dévolution successorale, déclaration fiscale de succession et transcription du patrimoine immobilier aux noms des héritiers)
  • Liquidation matrimoniale
  • Partage d’indivision d’origine légale (personnes mariées ou pacsés, héritiers) ou conventionnelle
  • Adoption
  • Divorce

Droit international privé

Du fait de la situation géographique de l’office notarial, un conseil avisé vous sera donné compte tenu de votre résidence fiscale et de votre nationalité ou de celle de votre famille, notamment du point de vue fiscal. De nombreuses conventions internationales et règlements européens existent concernent l’activité notariale et nécessitent une étude approfondie au cas d’espèce.

    Financement des particuliers et des entreprises

    • Prêts immobilier hypothécaires
    • Crédit-bail

    Droit commercial / sociétés

    • Rédaction de bail commercial / professionnel,
    • Rédaction de location gérance
    • Cession de fonds de commerce ou artisanal
    • Rédaction des statuts de sociétés
    • Gestion de la vie de société familiale (changement de gérant, transfert de siège etc…)
    • Transmission anticipée d’entreprise

    Droit local alsacien – mosellan

    Ayant obtenu mon concours d’aptitude aux fonctions de notaire en Alsace-Moselle, les spécificités du droit local me sont connues.